Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)

En vigueur depuis le 13/09/1992En vigueur depuis le 13 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/09/1992Version en vigueur depuis le 13 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.