Arrêté du 4 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1993 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

En vigueur depuis le 10/09/1992En vigueur depuis le 10 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/1992Version en vigueur depuis le 10 septembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.