Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam 4267)

En vigueur depuis le 14/08/1992En vigueur depuis le 14 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/08/1992Version en vigueur depuis le 14 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.