Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam 4326)

En vigueur depuis le 14/08/1992En vigueur depuis le 14 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/1992Version en vigueur depuis le 14 août 1992

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 159,64 F par obligation.