Arrêté du 8 juillet 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1992 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique (code Sicovam 4101)

En vigueur depuis le 16/07/1992En vigueur depuis le 16 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

En application de l'article précédent, le montant brut de l'intérêt à verser le 13 août 1992 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique est de 450,83 F.