Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003

En vigueur depuis le 23/06/1992En vigueur depuis le 23 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/06/1992Version en vigueur depuis le 23 juin 1992

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2003 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 8,5 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année.