Arrêté du 10 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 10 septembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 17/06/1992En vigueur depuis le 17 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 juin 1992 est de 9,87 p. 100.