Arrêté du 10 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 10 septembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 17/06/1992En vigueur depuis le 17 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 17/06/1992Version en vigueur depuis le 17 juin 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.