Arrêté du 4 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1993 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam 4098)

En vigueur depuis le 12/06/1992En vigueur depuis le 12 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/06/1992Version en vigueur depuis le 12 juin 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.