Arrêté du 10 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sivocam 11049)

En vigueur depuis le 17/03/1992En vigueur depuis le 17 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 17/03/1992Version en vigueur depuis le 17 mars 1992

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 247,46 F.