Arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,25 p. 100 Avril 2022

En vigueur depuis le 06/02/1992En vigueur depuis le 06 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/02/1992Version en vigueur depuis le 06 février 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.