Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TMB Janvier 1999 (code Sicovam 10249)

En vigueur depuis le 11/01/1992En vigueur depuis le 11 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/01/1992Version en vigueur depuis le 11 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.