Arrêté du 23 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)

En vigueur depuis le 28/12/1991En vigueur depuis le 28 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/1991Version en vigueur depuis le 28 décembre 1991

Le taux d'intérêt nominal de l'obligation assimilable du Trésor TRB mars 1993 payable le 12 mars 1992 est égal à 9,48 p. 100. En conséquence, l'intérêt à verser le 12 mars 1992 pour chaque obligation d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 198,17 F.