Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 7,270 milliards de francs répartis comme suit :
2,950 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1991 a été arrêté à 97,99 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;
4,320 milliards de francs de bons du Trésor à faux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 98,04 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1991.