Arrêté du 5 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1992 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 TRA (code Sicovam n° 10192)

En vigueur depuis le 08/12/1991En vigueur depuis le 08 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/12/1991Version en vigueur depuis le 08 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.