Arrêté du 17 octobre 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1991

En vigueur depuis le 20/10/1991En vigueur depuis le 20 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 20/10/1991Version en vigueur depuis le 20 octobre 1991

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1991 est arrêté à la somme de 8,623 milliards de francs répartis comme suit :

4,431 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 103,37 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1991 ;

4,192 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 94,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1991.