Arrêté du 9 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 décembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 14/09/1991En vigueur depuis le 14 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/09/1991Version en vigueur depuis le 14 septembre 1991

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 12 décembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, d'une valeur nominale de 50 000 F, est fixé à 1 152,67 F.