Arrêté du 9 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 décembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/1991Version en vigueur depuis le 14 septembre 1991

En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 septembre 1991, est de 9,12 p. 100.