Arrêté du 9 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 décembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 10/09/1997En vigueur depuis le 10 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/09/1991Version en vigueur depuis le 14 septembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.