Arrêté du 5 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1992 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

En vigueur depuis le 08/09/1991En vigueur depuis le 08 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/1991Version en vigueur depuis le 08 septembre 1991

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1992 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 189,53 F par obligation.