Arrêté du 5 septembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1992 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

En vigueur depuis le 08/09/1991En vigueur depuis le 08 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/1991Version en vigueur depuis le 08 septembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.