Arrêté du 5 août 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En vigueur depuis le 09/08/1991En vigueur depuis le 09 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 165,60 F par obligation.