Arrêté du 5 août 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En vigueur depuis le 09/08/1991En vigueur depuis le 09 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/08/1991Version en vigueur depuis le 09 août 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.