Arrêté du 30 juillet 1991 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996

En vigueur depuis le 25/09/1991En vigueur depuis le 25 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/09/1991Version en vigueur depuis le 25 septembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.