Article 4
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1991 est arrêté à la somme de 10,528 milliards de francs répartis comme suit :
4,388 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 100,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1991 ; 6,140 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 100,15 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1991.