Arrêté du 7 mai 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1991 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997 en ECU (codes Sicovam n°s 11430 et 11431)

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

La valeur en francs de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 7 mai 1991 étant de 6,961 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,85 F.