Arrêté du 11 mars 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 juin 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 14/03/1991En vigueur depuis le 14 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/03/1991Version en vigueur depuis le 14 mars 1991

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 juin 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 141,30 F.