Arrêté du 11 mars 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 juin 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 14/03/1991En vigueur depuis le 14 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/1991Version en vigueur depuis le 14 mars 1991

L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré post-compté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.