Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1990

En vigueur depuis le 15/12/1990En vigueur depuis le 15 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/12/1990Version en vigueur depuis le 15 décembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.