Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Octobre 1990

En vigueur depuis le 18/10/1990En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/10/1990Version en vigueur depuis le 18 octobre 1990

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.