Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Octobre 1990

En vigueur depuis le 18/10/1990En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/10/1990Version en vigueur depuis le 18 octobre 1990

Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E. d'échéance du 25 janvier 2001 est fixé à 3,171 milliards de francs.