Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Octobre 1990

En vigueur depuis le 18/10/1990En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/1990Version en vigueur depuis le 18 octobre 1990

Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.