Arrêté du 18 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990

En vigueur depuis le 04/11/1990En vigueur depuis le 04 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/1990Version en vigueur depuis le 04 novembre 1990

Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 542 millions d'ECU.