Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990

En vigueur depuis le 10/08/1990En vigueur depuis le 10 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/08/1990Version en vigueur depuis le 10 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.