Article 2
Création Arrêté 1990-08-06 JORF 17 août 1990 rectificatif JORF 8 septembre 1990
En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 174,52 F par obligation.