Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En vigueur depuis le 17/08/1990En vigueur depuis le 17 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/08/1990Version en vigueur depuis le 17 août 1990

Création Arrêté 1990-08-06 JORF 17 août 1990 rectificatif JORF 8 septembre 1990

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 174,52 F par obligation.