Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En vigueur depuis le 17/08/1990En vigueur depuis le 17 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 août 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/08/1990Version en vigueur depuis le 17 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.