Arrêté du 31 juillet 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990

En vigueur depuis le 08/08/1990En vigueur depuis le 08 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/1990Version en vigueur depuis le 08 août 1990

La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 27 août 1990, prévue à l'article 12 du décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié susvisé, est fixée à :

Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam : 4163) :

1 723,63 F ;

Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam : 4243) : 1 675,05 F ; Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam : 10123) : 1 222,66 F.