Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990

En vigueur depuis le 11/07/1990En vigueur depuis le 11 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/07/1990Version en vigueur depuis le 11 juillet 1990

Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,040 milliards de francs.