Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990

En vigueur depuis le 30/06/1990En vigueur depuis le 30 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990

Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 539,75 millions d'ECU.