Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990

En vigueur depuis le 20/06/1990En vigueur depuis le 20 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/06/1990Version en vigueur depuis le 20 juin 1990

Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.