Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990

En vigueur depuis le 20/06/1990En vigueur depuis le 20 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1990

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Article 10

Version en vigueur depuis le 20/06/1990Version en vigueur depuis le 20 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.