Arrêté du 11 juin 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam n° 11049)

En vigueur depuis le 16/06/1990En vigueur depuis le 16 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/06/1990Version en vigueur depuis le 16 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.