Arrêté du 8 juin 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1991 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam n° 4098)

En vigueur depuis le 15/06/1990En vigueur depuis le 15 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/1990Version en vigueur depuis le 15 juin 1990

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17 juillet 1991 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange Juillet 1984 est de 192,45 F par obligation.