Arrêté du 30 avril 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990

En vigueur depuis le 06/05/1990En vigueur depuis le 06 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/05/1990Version en vigueur depuis le 06 mai 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.