Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990

En vigueur depuis le 11/02/1990En vigueur depuis le 11 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1990

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/02/1990Version en vigueur depuis le 11 février 1990

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1990.