Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990

En vigueur depuis le 11/02/1990En vigueur depuis le 11 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/02/1990Version en vigueur depuis le 11 février 1990

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 2001 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,550 milliard de francs.