Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990

En vigueur depuis le 11/02/1990En vigueur depuis le 11 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/02/1990Version en vigueur depuis le 11 février 1990

Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Octobre 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,149 milliards de francs.