La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 janvier 1990, prévue à l'article 12 du décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 susvisé est fixée à :

Série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 979,17 F. Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 925,78 F. Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) : 1 860,77 F Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) : 1 628,74 F. Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 578,41 F. Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 427,13 F.