Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B., Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249)

En vigueur depuis le 07/01/1990En vigueur depuis le 07 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/1990Version en vigueur depuis le 07 janvier 1990

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,355 p. 100.