Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)

En vigueur depuis le 11/09/1988En vigueur depuis le 11 septembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/09/1988Version en vigueur depuis le 11 septembre 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.